L'Inspection spéciale des impôts (ISI) a introduit une plainte auprès de tous les parquets du pays la semaine passée concernant un possible blanchiment d'argent portant sur 61 546 dossiers d'amnistie fiscale. Le montant total des capitaux blanchis pourrait atteindre plus de 36 milliards d'euros, soit la plus grosse affaire de ce registre jamais suspectée en Belgique, rapporte L'Echo mercredi.
Les quelque 61 000 dossiers en question ont été introduits au cours des douze dernières années lors des différentes campagnes d'amnistie fiscale. Selon l'ISI, aucun impôt ni amende n'ont été payés sur les capitaux dans ces dizaines de milliers de régularisations, seuls les intérêts et les revenus ayant été déclarés.
La plainte stipule également que les "intermédiaires" qui ont aidé leurs clients à introduire ces dossiers de régularisation pourraient être poursuivis comme auteurs ou complices d'activités de blanchiment.
Plainte mensongère ?
Pour l'avocate fiscaliste Sabrina Scarna, les personnes qui ont participé aux deux premières Déclaration Libératoire Unique (DLU) n'avaient pas la possibilité de régulariser des capitaux qui étaient prescrits. Elle estime que la loi a été respectée par les contribuables et considère que la plainte de l'ISI est mensongère.
"Je ne comprendrais pas que les Parquets donnent foi à des plaintes qui sont clairement politiques, explique-t-elle au micro de la RTBF. La loi, c'est le législateur qui la prend. L'administration exécute. On n'utilise pas un détournement de pouvoir pour forcer des gens à appliquer des lois qui n'existaient pas en plus au moment où ils ont pris des mesures."
La plainte est signé par Karel Anthonissen, le directeur de L'ISI de Gand. Cet homme a toujours contesté les procédures de régularisation en elles-mêmes. Pour Johan Van Overtveldt, le ministre des Finances, il a le doit de porter plainte. Johan Van Overtveldt attend la réaction du parquet.
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